Mentions légales et condition d’utilisation
Mayotte Bons Plans est une entreprise dédiée à fournir des
services en ligne dans le domaine des annonces locales.
Adresse du siège social : 184 Avenue du Collège
97670 Chiconi Mayotte
Référence client : Mayotte Bons Plans
Création Forme juridique : Entrepreneur individuel Référence client : Mayotte
Bons. Nature de l'activité principale : Commerciale. Date de dépôt : 02/11/2023
N° identification : 981191034 Date de dépôt : 02/11/2023 Code APE : 6201Z Date
de validation de la formalité : 13/11/2023 Numéro national : ENT23-001465022
Numéro de liasse : J00039726781
·
Responsable de la publication : Younoussa
sanyani.
·
Solutions d’hébergement :Lws LWS (www.lws.fr -
Ligne Web Services)
SAS au capital de 500 000 Euros
10, RUE PENTHIEVRE
75008 PARIS
FRANCE
·
Emplacement des serveurs : Europe.
En conformité avec les exigences du Règlement UE 2022/2065,
aussi connu sous le nom de « Digital Services Act », Mayotte Bons Plans met à
jour semestriellement des informations relatives au nombre moyen de
destinataires actifs sur sa plateforme. Vous pouvez consulter les détails de la
méthode utilisée pour le calcul des audiences sur demande.
Conditions Générales d’Utilisation de Mayotte Bons Plans
L’accès, l’utilisation et la navigation sur le site
mayottebonsplans.fr, ainsi que les applications et services associés, sont
soumis à l’adhésion pleine et sans réserve aux présentes Conditions Générales
d’Utilisation (CGU). Ces dernières incluent également les règles relatives au
référencement des annonces, les mesures concernant les avis des utilisateurs
ainsi que les éléments de la Charte de conduite responsable.
Personne physique possédant un compte utilisateur et
réalisant l’acquisition d’un ou plusieurs biens via une annonce publiée sur le
site, en utilisant le système de paiement sécurisé.
En vertu des annonces de Publication comprenant divers contenus (texte, images, vidéos, dessins, ou liens vers des visites virtuelles), mise en ligne par un annonceur dans le but de vendre, louer ou rechercher des biens, services ou opportunités professionnelles.
Conditions d’utilisation de Mayotte Bons Plans
·
Alertes : Ces notifications permettent aux
membres de Mayotte Bons Plans de rester informés sur les activités et options
du service, selon les cas prévus dans les clauses des présentes Conditions. Les
alertes sont accessibles uniquement via l’application aux utilisateurs qui
possèdent un compte.
·
Proposition : Représente l’intention formalisée
par un acheteur ou un vendeur, qu’il soit professionnel ou particulier,
d’effectuer une transaction, soit d’achat, soit de vente, concernant un produit
en utilisant les solutions de paiement sécurisé pour les catégories mentionnées
aux clauses 3 et 4.
·
Compte de paiement : Le portefeuille
électronique pour le compte de l’utilisateur, recueille les fonds relatifs aux
transactions effectuées par ce dernier sur la plateforme Mayotte Bons Plans.
·
Remise directe : Cette option, disponible pour
les vendeurs lors de la publication de leurs offres, permet à un acheteur de
recevoir un produit directement en main propre. Cela évite les frais
d’expédition.
Lors de la rencontre prévue entre l’Acquéreur et le Vendeur
inscrit sur Mayotte Bons Plans, l’Acquéreur est prié de s’assurer que l’article
correspond à ses attentes avant de procéder au paiement. Une fois le règlement
effectué, l’Acquéreur sera considéré comme ayant accepté le produit.
L’Acquéreur doit confirmer la réception satisfaisante du
produit en cliquant sur le bouton prévu dans sa conversation avec le Vendeur
sur l’application. Cette action atteste de la conformité de l’article par
rapport à l’annonce publiée par le Vendeur et aux détails échangés avec
l’Acquéreur.
Le jour de la remise, l’Acquéreur doit aussi fournir au
Vendeur le code de transaction disponible dans son espace personnel sur la
plateforme. Ce code peut être récupéré dans l’application. Une fois le code
communiqué, l’Acquéreur confirme officiellement la réception et la validation
de l’article. En cas d’insatisfaction, l’Acquéreur peut choisir de demander
l’annulation de la transaction via le bouton approprié sur l’application et ne
pas accepter l’article. Cette démarche entraîne automatiquement l’annulation de
l’achat et le remboursement intégral.
Si, après une période de trente (30) jours suivant la
validation de la disponibilité du produit par le Vendeur, la remise n’a pas été
réalisée, la somme de la transaction sera automatiquement transférée au
Vendeur.
Avant cette échéance, le Vendeur peut annuler la transaction
à tout moment depuis son espace personnel sur Mayotte Bons Plans, tant qu’il
n’a pas confirmé la disponibilité de l’article. De son côté, l’Acquéreur peut
également annuler la transaction jusqu’à ce que le Vendeur ait validé la
disponibilité du produit et la bonne réception.
Si le Vendeur omet d’expédier l’article et de confirmer cet
envoi via la messagerie de l’application dans les trois (3) jours ouvrés (pour
les vendeurs particuliers) ou six (6) jours ouvrés (pour les professionnels)
suivant le règlement effectué par l’Acquéreur, la transaction sera
automatiquement annulée. Dans ce cas, l’Acquéreur sera intégralement remboursé,
incluant le montant de l’article et les frais d’expédition.
Mayotte Bons Plans décline toute responsabilité une fois la
vente annulée pour non-respect des délais d’expédition. La plateforme ne pourra
intervenir dans les litiges entre les parties après cette annulation
automatique.
Paiement par carte bancaire ou Apple Pay
Les paiements effectués par les acheteurs, ainsi que leurs
informations bancaires, sont pris en charge par le service partenaire Stripe.
Toute responsabilité concernant la soumission des données de carte bancaire
revient exclusivement à l'acheteur.
Une fois le paiement validé, les fonds versés par l'acheteur
sont mis en sécurité sur un compte dédié jusqu'à la conclusion de la
transaction. Par mandat de l'acheteur, Mayotte bons plans est la seule entité
autorisée à demander au compte dédié de transférer le montant au vendeur
particulier après confirmation de la réception et de l'acceptation du produit
par l'acheteur ou en cas de présomption de réception.
Pour garantir des transactions sûres et protéger nos
utilisateurs, les fonds transférés lors de l’achat d’un produit sont sécurisés
et placés sur un compte de dépôt administré par notre fournisseur de services
de paiement. Ce montant est conservé jusqu’à ce que l’acheteur confirme la
réception du produit, déclenchant ainsi le transfert des fonds au vendeur.
Suite à la finalisation de la transaction, le vendeur est
tenu de fournir les informations nécessaires au traitement du paiement :
·
Ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse
postale)
·
Son adresse courriel
·
Sa date de naissance
·
Un relevé d'identité bancaire (RIB)
·
Une pièce d’identité valide « carte
d’identité, passeport ou permis » et Siret serons demandés pour le vendeur
sous abonnement soit considéré comme vendeurs professionnels
Une fois les fonds crédités le vendeur reçoit ses fonds directement sur son compte bancaire.
Paiement par carte bancaire ou Apple Pay
Les paiements effectués par les acheteurs, ainsi que leurs
informations bancaires, sont pris en charge par le service partenaire Stripe.
Toute responsabilité concernant la soumission des données de carte bancaire
revient exclusivement à l'acheteur.
Une fois le paiement validé, les fonds versés par l'acheteur sont mis en sécurité sur un compte dédié jusqu'à la conclusion de la transaction. Par mandat de l'acheteur, Mayotte bons plans est la seule entité autorisée à demander au compte dédié de transférer le montant au vendeur particulier après confirmation de la réception et de l'acceptation du produit par l'acheteur ou en cas de présomption de réception.
Dans le cadre de son système de Paiement Fiable,
l’Utilisateur bénéficie des garanties suivantes :
·
Il peut déposer une réclamation en cas de retard
dans la réception de l’article, de perte durant l’expédition, de colis
détérioré (avec des dommages visibles empêchant la remise au destinataire) ou
en cas d’une livraison considérée comme effectuée à tort, suivant les
conditions de nos CGU.
·
Il a la possibilité de contester la conformité
du produit acheté si celui-ci ne correspond pas de manière significative à ce
qui était décrit dans l’annonce ou lors des échanges avec le vendeur (par
exemple, si l’objet reçu est différent de celui présenté dans l’offre, ou s’il
est endommagé ou défectueux sans que cela ait été mentionné).
·
L’Utilisateur peut faire valoir son droit à
renoncer à l’achat dans ce cas si la transaction a été réalisée avec réception
de l’article, l’acheteur devras se diriger directement vers le vendeur.
·
Enfin, l’Utilisateur peut solliciter notre
Service de Médiation pour toute problématique liée à une transaction et ou en
cas de non-conformité de l’article. Des frais peuvent être mises en œuvre.
Pour profiter des avantages liés au Paiement Fiable,
notamment la protection offerte lors des transactions, des frais de service
seront appliqués lors de la validation de l’achat en ligne. Ces frais, qui
doivent être réglés par l’Utilisateur, sont indiqués avant de procéder au
paiement.
Responsabilité et Neutralité de Mayotte Bons Plans
Mayotte Bons Plans héberge les informations, y compris les tarifs, visuels et autres données, fournies ou collectées auprès des annonceurs professionnels. Toutefois, la société ne garantit ni l’exactitude ni la pertinence, la qualité ou l’actualité des contenus affichés. Mayotte Bons Plans ne peut assurer que les informations telles que les prix ou la disponibilité des services d’hébergement touristique reflètent des données mises à jour en temps réel, ces offres étant dépendantes des annonceurs.
En tant qu’acteur dans le secteur des plateformes
numériques, Mayotte Bons Plans agit conformément aux dispositions relatives à
la responsabilité visant à instaurer la confiance dans l'économie numérique. À
ce titre, Mayotte Bons Plans décline toute responsabilité concernant le contenu
des annonces diffusées par les annonceurs, ainsi que les échanges effectués via
les outils de messagerie. Aucune garantie, explicite ou implicite, n’est
assurée à cet égard.
En tant que prestataire de services en ligne, Mayotte Bons
Plans s’efforce de maintenir la meilleure qualité possible pour la plateforme,
ses applications et le service proposé aux utilisateurs et annonceurs.
Cependant, la société décline toute responsabilité en cas de :
·
Interruptions, pannes ou modifications affectant
le service ou les outils de communication, quelle qu’en soit la cause ou
l’origine ;
· Perte ou altération des données ou informations hébergées. Il revient aux annonceurs de prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder leurs annonces publiées via la plateforme Mayotte Bons Plans.
Mayotte Bons Plans reste neutre dans les interactions et
ententes entre les annonceurs et les utilisateurs, ce qui l’exempte de toute
responsabilité dans ce contexte. Par ailleurs, la société ne possède pas le
statut d’agence de voyage en ligne et n’intervient ni dans la gestion ni dans
la fourniture des services d’hébergement touristique accessibles sur la
plateforme. Ces services sont exclusivement offerts et administrés par les
professionnels annonceurs, qui en sont entièrement responsables, notamment pour
les contrats de réservation conclus directement avec les utilisateurs. Les
transactions liées à ces réservations s’effectuent dans les systèmes propres
aux professionnels sans recours au Paiement Sécurisé. Ainsi, les descriptions,
tarifs et éventuels frais relatifs aux services d’hébergement touristique, tout
comme leur mise à disposition, relèvent uniquement de la responsabilité des
annonceurs professionnels. Mayotte Bons Plans ne joue aucun rôle dans la
définition de ces éléments ni dans l’exécution des services réservés par les
utilisateurs. En conséquence, la société demeure un tiers dans les relations
entre utilisateurs et annonceurs et ne peut être tenue responsable à ce sujet.
Ainsi, l’utilisateur s’engage à ne pas poursuivre Mayotte
Bons Plans en cas de litiges avec des tiers résultant de l’utilisation de ses
services, d’une perte de mot de passe ou d’une usurpation d’identité. Par
ailleurs, les annonceurs s’engagent à garantir Mayotte Bons Plans, ainsi que
ses prestataires et partenaires, contre toute implication ou poursuite liée à
une annonce publiée sur la plateforme. Ils assumeront entièrement les éventuels
frais, condamnations ou accords transactionnels résultant de ces litiges.
En cas d’utilisation anormale ou illégale de la plateforme,
ou de mauvaise exécution des transactions par les parties impliquées lors de
paiements sécurisés, Mayotte Bons Plans ne pourra être tenu responsable. La
société se réserve également le droit de limiter ou suspendre l’accès à tout
moment à la plateforme ou à ses fonctionnalités, pour quelque raison que ce
soit.
Mayotte Bons Plans ne pourra en aucun cas être tenu
responsable de l’absence de livraison d’un produit ou service convenu via sa
plateforme.
Mayotte Bons Plans décline toute responsabilité en cas de
préjudice, qu’il soit direct ou indirect, causé à un utilisateur ou annonceur
par suite de la gestion, de l’accès, de l’utilisation, du fonctionnement ou de
l’interruption de son service. Ce principe s’applique également aux contenus
publiés dans les annonces et à leur exploitation, ainsi qu’à tout
dysfonctionnement lié au réseau ou à une attaque informatique.
Mayotte Bons Plans tient à souligner que :
Ces contenus automatiques ne doivent en aucun cas être
employés comme source de conseils professionnels, qu’ils soient médicaux,
juridiques, financiers ou de toute autre nature.
Mayotte Bons Plans décline toute responsabilité en cas de
préjudice, qu’il soit direct ou indirect, dû à l’utilisation des contenus
générés, dans les limites des réglementations en vigueur.
Les contenus générés automatiquement par des outils
numériques peuvent inclure des erreurs, des approximations, ou des biais
involontaires ;
Les résultats issus de recherches visuelles ne sont pas
garantis comme étant complets ni parfaitement exacts ;
Les réponses fournies par les systèmes intelligents de
Mayotte Bons Plans peuvent parfois nécessiter une vérification ou une
interprétation complémentaire ;
En tout état de cause, il est impératif que l’Utilisateur
examine minutieusement tout contenu produit avant d’en faire usage.
L’utilisateur s’engage à garantir que son compte, que ce
soit personnel ou professionnel, suivent les modalités suivantes :
·
Les résultats présentés par l’Assistant sont
strictement destinés à orienter les utilisateurs dans leur exploration des
offres publiées sur la plateforme. Avant de conclure une quelconque
transaction, il est recommandé aux utilisateurs de vérifier soigneusement les
informations obtenues auprès de l’Assistant ainsi que le contenu des annonces
concernées.
·
Les annonces affichées respectent les principes
de classification et de visibilité établis par Mayotte bons plans pour garantir
une navigation conforme à ses standards.
·
Les utilisateurs sont responsables des données
qu’ils transmettent à l’Assistant et s’engagent à en assumer les conséquences.
Mayotte bons plans n’a pas accès aux contenus des annonces et ne peut en aucun
cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à
l’utilisation ou à la mauvaise interprétation de cette fonctionnalité.
·
La transmission des données sur Internet n’offre
aucune garantie de fiabilité en raison de la diversité des infrastructures et
des réseaux. Cela peut entraîner des interruptions ou des congestions.
·
Il incombe à l’utilisateur de prendre les
précautions nécessaires afin de protéger son matériel, ses données, ses
logiciels, ou tout autre élément contre les risques tels que les virus ou
tentatives d’intrusion.
·
Le matériel utilisé pour se connecter au site
relève exclusivement de la responsabilité de l’utilisateur. Mayotte bons plans
ne pourra être tenu responsable des dommages, directs ou indirects, résultant
de cette connexion.
·
L’utilisateur est entièrement responsable des
informations qu’il fournit lors de la création de son compte personnel ou
professionnel.
·
Aucune donnée obligatoire inexacte ou trompeuse.
·
Aucune information portant atteinte aux droits
d’autrui.
·
Les solutions développées par Mayotte bons plans
offrent une assistance automatisée pour aider les utilisateurs dans leur
recherche d’offres disponibles sur le site. Il est toutefois important de noter
que ces réponses générées par l’Assistant peuvent comporter des imprécisions ou
des biais, et qu’elles ne doivent pas être considérées comme des avis
professionnels ou définitifs. Mayotte bons plans décline toute responsabilité
en cas d’erreurs ou de conséquences liées à l’interprétation des réponses fournies.
Chez Mayotte bons
plans, nous attendons de nos annonceurs et nos vendeurs un respect rigoureux de
leurs engagements suivant les modalités suivantes.
Tout produit proposé doit être directement disponible et en
possession de l’annonceur. En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité, il
est impératif de retirer l’annonce de la plateforme sans délai.
Nos annonceurs doivent également s’assurer que leurs
publications respectent l’ensemble des législations applicables, qu’il s’agisse
de normes liées à la publicité, à la concurrence ou à la protection des
données. Les annonces ne doivent aucunement enfreindre les droits de tiers,
notamment en matière de propriété intellectuelle ou de droits liés à la
personnalité. Par ailleurs, toute autorisation nécessaire à la mise en ligne
doit avoir été obtenue au préalable.
Les contenus diffusés ne doivent en aucun cas inclure des
propos nuisibles, diffamatoires ou contraires aux règles édictées dans notre
guide de bonnes pratiques et de référencement. Nos annonceurs doivent également
veiller à fournir une description détaillée et honnête des produits,
correspondant à leur état réel :
Nous nous engageons à maintenir des standards élevés et à
offrir une expérience transparente et fiable aux utilisateurs de Mayotte bons
plans.
Dans un état correct : Produit ayant été utilisé, montrant
des marques d’usure ou des défauts visibles (clairement indiqués dans l’annonce
et illustrés par des photos).
L’Annonceur affirme comprendre et accepter :
- la portée de diffusion de la plateforme et avoir pris
toutes mesures nécessaires afin de respecter les lois en vigueur des lieux de
réception, exonérant Mayotte bons plans de toute responsabilité à cet égard.
- que, pour des considérations techniques, sa publication ne
sera pas immédiatement visible sur le site ou les applications après son
enregistrement.
- qu’en rendant son offre publique sur la plateforme,
celle-ci pourrait être partagée par d’autres utilisateurs ou annonceurs via des
outils de partage intégrés.
- qu’il lui incombe de s’assurer de son statut en tant que
particulier ou professionnel, conformément aux articles L 121-1 et L 110-1 du
Code de commerce. Ces articles stipulent que les commerçants sont ceux qui
pratiquent des activités commerciales de manière habituelle et que tout achat
de biens en vue de leur revente constitue un acte de commerce.
Mayotte bons plans est en droit de demander des documents
justificatifs afin de vérifier les informations fournies lors de la création ou
modification de son compte personnel ou professionnel, ainsi que ses droits ou
autorisations nécessaires à la mise en ligne de son annonce. En l’absence de
ces documents, la société est autorisée à supprimer ou refuser toute annonce,
sans compensation ni remboursement des frais engagés.
Toute annonce déposée sera simultanément diffusée sur le
site et les applications pour une durée maximale de 1 mois, sauf dans les
catégories spécifiques comme les abonnements et les offres à réservations, qui
restent en ligne pendant une durée illimitée. un courriel sera envoyé à
l’annonceur pour l’informer de l’expiration de son annonce avec une possibilité
de prolongation de 1 mois supplémentaires. Si aucune action n’est entreprise
dans les 5 jours suivant la réception de ce courriel, l’annonce devra être
redéposée.
Maintenir la confidentialité des informations de connexion à
son compte utilisateur. Toute utilisation ou transmission de données depuis le
compte sera considérée comme effectuée par l’annonceur. En cas de perte ou de
détournement des identifiants, les conséquences qui en découleraient seraient
entièrement de la responsabilité de l’annonceur.
L’Annonceur Particulier reconnaît également que, pour les
annonces liées aux « locations » ou « colocations », une vérification
d’identité pourra être effectuée grâce au service de Mayotte bons plans.
Les individus utilisant la plateforme Mayotte Bons Plans
pour leurs transactions doivent avoir au moins 18 ans, agir à titre privé et
non professionnel s’ils sont des vendeurs particuliers, et posséder toute la
capacité légale requise pour conclure des accords. Ils assument pleinement la
responsabilité des engagements pris, que ce soit lors de la cession d’un bien
ou du paiement d’un montant convenu.
Les membres de la plateforme acceptent de respecter les
principes suivants :
·
Fournir des renseignements exacts et honnêtes.
·
S’abstenir d’usurper une identité ou d’utiliser
un moyen de paiement ne leur appartenant pas.
·
Ne pas détourner les processus de paiement
sécurisé vers des objectifs illégaux ou non éthiques.
De leur côté, les vendeurs doivent :
·
Présenter des descriptions précises et
détaillées des articles proposés.
·
S’assurer que les biens ne sont pas en
infraction avec la réglementation en vigueur ou les directives internes
établies par Mayotte Bons Plans.
·
Lire et accepter les Conditions générales
applicables aux vendeurs.
·
Après réception de l'article par l'acheteur et
validation de la bonne réception, si celui-ci souhaite revenir sur son achat,
il doit contacter directement le vendeur pour tout litige.
Mayotte bons plans peut inclure des éléments renvoyant vers des plateformes administrées par des tiers. Ces liens ont un objectif purement informatif et ne constituent en aucun cas un engagement ou une garantie.
Pour plus d'informations sur nos termes, conditions et politique de confidentialité rendez vous sur notre site web au : https://mayottebonsplans.com. En pied de page